Avis importants
Décembre 2004
Tous les membres du Code doivent s'assurer qu'il existe sur la facture de leur achat de diamants canadiens une déclaration certifiant que les diamants sont d'origine canadienne. Ceci s'applique aux factures des mines canadiennes. Veuillez consulter les sections suivantes du Code:
5.2 Installation de tri et/ou de commercialisation – Section 5.2.5.3
5.3 Négociants en diamants bruts – Section 5.3.5.2
5.4 Tailleurs et polisseurs – Section 5.4.5.2
5.5 Négociants en diamants polis – Section 5.5.3.2
5.6 Fabricants de bijoux – Section 5.6.4.2
5.7 Détaillants – Section 5.7.2.3
Le fait qu'une compagnie opère une mine de diamants au Canada ne constitue pas nécessairement une déclaration d'origine canadienne des diamants. Il doit y avoir sur la facture une déclaration certifiant que les diamants qu'elle vend sont, en effet, d'origine canadienne. |
