Le Rapport annuel du Code de conduite sur les diamants canadiens
au Commissaire du Bureau de la concurrence

Date du rapport: le 28 février 2008

Période d'examen: du 1ier janvier au 31 décembre 2007

En 2007, le Comité du Code sur les diamants canadiens (CCDC) était composé des représentants suivants:

Le nombre de signataires du Code, inscrits en date du 31 décembre 2007, est de 49 non-détaillants (incluant 15 signataires internationaux) et 57 détaillants (pour un total de 216 magasins).

Ces signataires sont répartis comme suit:

5   compagnies minières
1   compagnie de mise en marché
33  négociants
14  tailleurs et polisseurs
13  fabricants de bijoux
57  détaillants (pour un total de 216 magasins)
2   autre catégorie

Pour un total de 125 (certaines compagnies font parti de plusieurs catégories)

Réunions du CDCC:

En 2007, le CCDC a tenu cinq réunions. Chaque année, le CCDC tente de tenir une rencontre avec la majorité des membres du CCDC présents en personne. Deux rencontres en face-à-face ont eu lieu à Gatineau les 30 janvier et 28 juin 2007.

Toutes nos réunions comprennent maintenant une partie durant laquelle tous les signataires du Code peuvent participer par appel en téléconférence leur permettant d’émettre des commentaires, soulever des sujets ou poser des questions au membres du CCDC.

Le CCDC s'est engagé dans les activités suivantes pour augmenter la connaissance du Code à l'extérieur de la base des signataires:

- La distribution de 330 copies du Code révisé et 4,335 copies du nouveau dépliant pour les consommateurs.
- La maintenance du site web du Code.
- L’affichage du Rapport annuel du Code de conduite sur les diamants canadiens
au Commissaire du Bureau de la concurrence pour l’an 2006 sur le site web du Code.
- L’affichage sur le site web du Code des rapports des campagnes du printemps et de l’automne du Programme de vérification active (PVA).
- L’addition sur le site web d’une liste des marques de commerce des diamants canadiens afin d’aider les consommateurs à identifier qu’elles marques de commerce sont associées aux signataires du Code.
- Le développement d’un document d’une page expliquant le Code et ses bénéfices.  Ce document fut transmit à tous les signataires à titre d’instrument de marketing.
- Des articles sur le Code parurent dans les publications de Canadian Jewellers Association, Jewellers Vigilance Canada et la Corporation des bijoutiers du Québec.
- Un article informant les consommateurs des diamants canadiens et du Code fut transmit au Community Content pour être affiché sur leur site web site et distribué à plus de 1,200 journaux communautaires.  Le même article fut transmis au Globe & Mail, the National Post et le Ottawa Citizen.
- La participation des représentants du Comité à plusieurs expositions commerciales et activités de l’industrie incluant la convention de Prospectors and Developers Association of Canada, une exposition reliée à la bijouterie aux États-Unis et trois expositions reliées à la bijouterie au Canada.
- Le Code fut mentionné dans des présentations lors du 2007 Shanghai International Diamond Conference et au Gouvernement de la  Namibie.

-Le 17 septembre 2007, un de nos membres a coordonné la visite d’une délégation gouvernementale du Diamond Administration of China afin d’être informé du Code par les fonctionnaires du Bureau de la concurrence.  Le gouvernement chinois est intéressé par l’expérience du Canada concernant son Code volontaire. L’industrie chinoise du diamant est en pleine évolution et le gouvernement chinois désire profiter de l’expérience de d’autres pays.

- Le recrutement actif de l’industrie par les membres du CDCC au cours de leurs activités journalières.

Défis de l’industrie

Selon le Code, un numéro d’identification du diamant doit être gravé de façon permanente sur tous les diamants quelque soit leur grosseur.  Cette révision du Code a eut lieu en 2005.  Ceci implique que plusieurs petits diamants ne peuvent être indiqués comme étant canadiens compte tenu des coûts d’inscription permanente sur les petits diamants.  Le Comité a fait face à cette difficulté depuis son tout début.  Depuis les années, la technologie s’est améliorée réduisant possiblement le coût d’inscription permanente des numéros d’identification du diamant.  Par le passé le CDCC a considéré l’attestation des signataires du Code leur permettant d’indiquer les petits diamants canadiens.  Cette attestation sera considérée de nouveau un 2008

Plaintes:

Le Comité n’a pas reçu de plainte en 2007.

Authentification

Le Comité a reçu des consommateurs 3 demandes d'authentification. Les résultats sont les suivants :

1 demande complétée avec confirmation d'origine canadienne;
2 demandes complétées sans confirmation d'origine canadienne;

La première demande complétée sans confirmation d’origine a été causé par un détaillant non –signataire du Code qui a refusé de coopérer avec le CDCC.  Dans le second cas, la mine d’origine ne pouvait pas confirmer l’origine canadienne du diamant.  Les consommateurs furent informés de leurs options.

Initiatives:

Le Programme de vérification active (PVA) qui a débuté en 2006 fut continué en 2007.
Il consiste à sélectionner de façon aléatoire un nombre des signataires qui doivent fournir cinq numéros d’identification de diamant de leurs inventaires pour être authentifiés par le CDCC.   Soixante authentifications furent complétées avec succès en 2007.  Les réponses tardives de certains signataires posent toujours un problème.
 
Le CDCC a formé un groupe de travail pour explorer plus profondément la participation des laboratoires de gemmologie au Code.  Des discussions élaborées furent tenues avec les représentants des laboratoires principaux et les petits laboratoires indépendants. Trois options ont ressorties de ses discussions.  Les signataires de Code ont étés informés de ces options pour fins de considération et commentaires.  Une option fut considérée trop risquée et fut retirée pour le moment.  Les deux autres options seront considérées plus profondément par le CDCC lors de sa réunion annuelle au début de 2008.

Changements au Code

Pas de changements en 2007.

Le support du Bureau de la concurrence

Le CDCC désire remercier le Bureau de son support technique continu par l’entremise de ses conseillers sur le CDCC.