Date du rapport: le 5 février 2011
Période d'examen: du 1ier janvier au 31 décembre 2010
En 2010, le Comité du Code sur les diamants canadiens (CCDC) était composé des représentants suivants:
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Nom/Compagnie |
| Présidente |
Phyllis Richard/Jewellers Vigilance Canada |
| Association de l'industrie |
Ken Mulhall/Canadian Jewellers Association |
| Représentant de l'industrie |
Pierre Leblanc/Canadian Diamond Consultants Inc. |
| Représentants des compagnies minières |
Martin Leake/BHP Billiton Diamonds
John Hall/Rio Tinto Diamonds |
| Représentant des négociants de diamants bruts |
Uri Ariel/HRA Investments Ltd |
| Représentant des tailleurs et polisseurs |
Uri Ariel/HRA Investments Ltd. |
| Représentant des fabricants de bijoux |
Howard Shanfield/ Libman & Co. |
Représentant des détaillants
(Succursales) |
John Orrico/Henry Birks & Sons Inc. |
Représentant des détaillants
(Indépendants) |
Judy Richards/Davidson's Jewellers |
| Représentant des consommateurs |
Jenny Hillard/Consumer Interest Alliance Inc. |
| Conseiller de Ressources naturelles Canada |
Louis Perron |
| Conseillère administrative |
Carla Adams/Jewellers Vigilance Canada |
Le nombre de signataires du Code en date du 31 décembre 2010 est de 51 non-détaillants (incluant 16 signataires internationaux) et 62 détaillants (incluant trois au États-Unis, un en Australie et un en Angleterre) pour un total de 469 magasins.
Ces signataires sont répartis comme suit:
4 compagnies minières
33 négociants
9 tailleurs et polisseurs
17 fabricants de bijoux
62 détaillants (pour un total de 469 magasins)
1 autre catégorie
Pour un total de 126 (certaines compagnies font parti de plusieurs catégories)
Réunions du CCDC:
En 2010, le CCDC a tenu quatre réunions. Chaque année, le CCDC tient une réunion avec la majorité des membres du CCDC présents en personne. Une rencontre en face-à-face a eu lieu à Toronto le 28 janvier 2010.
Toutes les réunions du CCDC comprennent une partie durant laquelle tous les signataires du Code peuvent participer par appel en téléconférence leur permettant d’émettre des commentaires, soulever des sujets ou poser des questions aux membres du comité.
Le CCDC s'est engagé dans les activités suivantes pour augmenter la connaissance du Code à l'extérieur de la base des signataires:
- Il a distribué 132 copies du Code et 2,113 copies du dépliant pour les consommateurs.
- Le site web a reçu 23,637 visiteurs uniques en 2010.
- Le groupe de signataires du Code à augmenté à l’internationale par l’adhésion de détaillants des États-Unis, de l’Australie et de l’Angleterre.
- Le CCDC a révisé le Code afin d’inclure deux nouvelles catégories de signataires: membres associés pour les laboratoires et les détaillants point-com. La révision inclut les nouvelles lignes directrices concernant les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada ».
- Le Guide to Suppliers of Canadian Diamonds produit par le Canadian Jewellers Association qui est distribué à la plus grande exposition de l’industrie à Las Vegas a mentionné les membres du Code et les a placé en tout début.
- Des représentants du Comité ont participé à plusieurs expositions commerciales et activités de l’industrie incluant la convention de Prospectors and Developers Association of Canada, une exposition reliée à la bijouterie aux États-Unis et cinq expositions reliées à la bijouterie au Canada.
- Les membres du CCDC recrutent activement des signataires de l’industrie au cours de leurs activités journalières.
Défis de l'industrie
L’incorporation des nouvelles lignes directrices concernant les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » a créé une certaine confusion au sein de l’industrie canadienne du diamant. La majorité de la confusion semble concerner la section 3.1.4.:
3.1.4 Biens provenant exclusivement du Canada ou produits entièrement au Canada
Des biens qui proviennent exclusivement du Canada ou qui y sont entièrement produits (par exemple, minéraux extraits au Canada ou produits agricoles récoltés au Canada) seront considérés comme ayant subi leur dernière transformation substantielle au Canada.
La confusion semble être que si les diamants sont des « minéraux » ils sont donc des « Produits du Canada ». L’interprétation du CCDC est que les critères concernant les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » s’appliquent toujours.
Nous demandons au Bureau de la concurrence de mettre à date le Bulletin d'interprétation relatif à la commercialisation des diamants canadiens en date du 4 juillet 2006 de facon à ce qu’il reflète les nouvelles lignes directrices.
Plaintes
Le Comité n’a pas reçu de plaintes des consommateurs en 2010. Le bureau du Code a reçu six plaintes commerciales. Cinq plaintes ont été résolues. L’autre plainte est en attente d’une poursuite légale (Heritage Auctioneers Alberta Ltd.).
Le CCDC poursuit en cour Heritage Auctioneers Alberta Ltd pour l’utilisation non-authorisée du logo du Code. De plus, le CCDC a informé le Bureau de la concurrence et le Conseil du Trésor que Heritage Auctioneers Alberta Ltd utilisait le logo du Bureau de la concurrence. Nous croyons que le Conseil du Trésor a fait parvenir deux courriels à Heritage Auctioneers Alberta Ltd leur demandant d’arrêter leur pratique.
Authentifications
Le Comité a reçu des consommateurs 14 demandes d'authentification. Les résultats sont les suivants :
13 demandes complétées avec confirmation d'origine canadienne; une en cours.
Initiatives:
Toutes les mines canadiennes de diamants en opérations sont maintenant signataire du Code.
Il n’y a pas eut d’augmentation des frais pour les signataires en 2010. La structure des frais fut révisée en 2010 afin de tenir compte des nouvelles catégories de membres et afin d’augmenter les ressources requises pour augmenter la connaissance de Code à l’extérieur de la base des signataires. Les frais augmenteront de 25% en 2011. Ce sera la première augmentation depuis le début du Code en 2002.
Le CCDC a mis ses Procédures d’opérations à date.
Le CCDC a modifié les Lignes directrices du logo du Code afin de permettre à un signataire d’utiliser un Numéro d’identification de signataire du Code (NISC) au lieu du nom de la compagnie lors de l’utilisation du logo.
Étant donné l’apparition de bijoux contenant des diamants bruts sur le marché, un groupe de travail des diamants bruts fut créé afin de soumettre des recommandations au CCDC concernant l’addition des diamants bruts contenus dans un bijou au Code. La consultation avec les signataires est en cours.
Le CCDC a continué son Programme de vérification active (PVA) demandant 20 authentifications de signataires désignés. Toutes les authentifications furent confirmées.
Changements au Code
Le CCDC a révisé le Code afin d’incorporer les nouvelles lignes directrices concernant les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada ».
De plus, deux nouvelles catégories de membres furent ajoutées: membres associés pour les laboratoires et les détaillants point-com. Le Code révisé a été publié sur le site web du Code au www.canadiandiamondcodeofconduct.ca.
Afin de limiter ses coûts le CDCC a décidé de ne pas imprimer le Code révisé. Le dépliant pour les consommateurs servira pour la promotion de Code lors des expositions et pour nos signataires.
Le support du Bureau de la concurrence
Le CCDC désire remercier le Bureau de son aval continu du Code.
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