Code de conduite sur les diamants canadiens
L'industrie canadienne des diamants est résolue à se doter des outils nécessaires pour garantir l'authenticité des diamants désignés comme étant canadiens afin de se protéger contre les pratiques trompeuses susceptibles de nuire à la confiance des consommateurs tout en veillant au respect de la Loi sur la concurrence.
Le Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications " Diamant canadien " (le Code) découle de la Politique d'application de la loi relative à la commercialisation des diamants canadiens, publiée par le Bureau de la concurrence. Plus particulièrement, cette politique précise dans quelles conditions on peut affirmer qu'un diamant est " canadien " sans contrevenir aux dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux indications fausses ou trompeuses. Ainsi, un diamant extrait d'une mine située au Canada est considéré comme un diamant canadien et à ce titre, il peut être commercialisé sous cette appellation sans contrevenir à la Loi sur la concurrence, peu importe si la taille et le polissage sont effectués au Canada ou à l'étranger.
Le Code est issu de la collaboration de nombreux intervenants de l'industrie, y compris l'industrie canadienne des mines de diamants, les tailleurs et polisseurs de diamants, les détaillants, l'Association canadienne des bijoutiers, Joailliers Vigilance du Canada de même que la GRC et d'autres organismes publics. Le Code définit les normes minimales pour qu'une indication " Diamant canadien " puisse être valablement utilisée, ces normes étant fondées sur une piste de papier et une chaîne de garanties. On a estimé qu'il s'agissait du meilleur système pour authentifier l'origine des diamants canadiens.
Le Code a reçu l'aval du Bureau de la concurrence et de la Confédération Internationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie des Diamants,
Perles et Pierres
(CIBJO).
Vous pouvez visionner le Code en format PDF.
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