Canadian Diamond Code of Conduct

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Questions usuelles - Consommateurs

1. J'ai acheté un diamant canadien avant l'entrée en vigueur du Code. Mon diamant est-il toujours un diamant canadien?

L'origine de votre diamant n'a pas changé. Le Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications " Diamant canadien " est simplement un mécanisme selon lequel les consommateurs peuvent bénéficier de l'assurance additionnelle que les étapes nécessaires de la " chaîne de possession " ont été suivies pour vérifier le cheminement de la mine jusqu'au détaillant d'un diamant canadien.

Vous devez tout d'abord communiquer avec le détaillant afin d'obtenir l'assurance auprès de ce dernier que le diamant en cause est effectivement un diamant canadien. Tous les détaillants, même ceux qui ne sont pas membres du Code, qui affirment qu'un diamant est canadien doivent être en mesure de le prouver. Un détaillant qui ne pourrait prouver une telle affirmation pourrait enfreindre les dispositions de la Loi sur la concurrence.

Le Comité responsable du Code sur les diamants canadiens (le Comité) pourrait être en mesure de confirmer l'indication " diamant canadien ", notamment si ce diamant a été acheté auprès d'un détaillant ayant mis en place une piste de documents permettant que l'on puisse retracer le cheminement du diamant du détaillant jusqu'à la mine. Dans un tel cas, le détaillant vous aura alors remis une facture et un rapport ou un certificat sur lequel sont inscrits la description du diamant, le numéro d'identification du diamant, les nom et adresse de l'auteur du rapport ou du certificat, selon le cas, la date de l'achat, ainsi que le numéro de la facture.

2. Est-ce que le Comité " garantit " que mon diamant est effectivement un diamant canadien?

Non. Le processus d'authentification permet simplement de confirmer que les exigences du Code ont été respectées ou non. Le Code fixe les normes minimales concernant la manutention, le stockage, l'emballage et le marquage des diamants commercialisés comme étant des diamants canadiens et ce, à partir du moment de leur vente par une société minière. Les membres du Code, y compris les sociétés minières, les établissements de tri et de commercialisation, les négociants en diamants bruts, les tailleurs et polisseurs, les négociants en diamants polis, les fabricants de bijoux et les détaillants, sont tenus de respecter ces normes minimales. Après avoir reçu une demande d'authentification d'une indication " Diamant canadien ", les renseignements requis, ainsi que les frais prévus, le Comité responsable du Code confirmera si les étapes nécessaires ont été respectées ou non conformément à la norme prescrite.


3. Qu'arrive-t-il si le Comité n'est pas en mesure de confirmer une indication " Diamant canadien "? Que dois-je faire alors?

Si le Comité responsable du Code n'est pas en mesure d'authentifier une indication " Diamant canadien ", vous pourriez communiquer avec le détaillant pour lui demander des précisions à ce sujet. Si ses explications ne vous satisfont pas, vous pourriez déposer une plainte auprès du Bureau de la concurrence en communiquant avec celui-ci au numéro sans frais 1-800-348-5358, en lui fournissant la description du diamant en cause, c'est-à-dire tous les marques au laser, le cas échéant, le numéro d'identification du diamant, les caractéristiques du diamant fournies par le détaillant, les nom et adresse du détaillant, la date d'achat du diamant ainsi que le numéro de la facture.

4. Où puis-je obtenir plus d'informations au sujet du Code?

En communiquant avec le Comité responsable du Code, au 1-866-399-1118 ou en visitant le site Web du Comité à l'adresse www.canadiandiamondcodeofconduct.com

5. Est-ce qu'il y a des frais pour l'authentification de mon diamant canadien?

Oui, il y a des frais administratifs de 25,00 $, TPS en sus, pour authentifier jusqu'à deux diamants par bijou, et de 50,00 $, TPS en sus, pour authentifier trois diamants ou plus par bijou.

6. Quelle information devrais-je demander lorsque je considère acheter un diamant canadien?

Vous devez obtenir la garantie de la part du détaillant que le diamant a été extrait d'une mine au Canada.

Si le détaillant est un des membres du Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications " Diamant canadien ", il s'est engagé à vous fournir, au moment de la vente d'un diamant désigné comme étant un diamant canadien, les détails pertinents se rapportant au processus d'authentification d'un diamant canadien, et notamment un certificat de diamant poli ou un rapport à cet effet, ainsi qu'une facture contenant les informations suivantes :

a) le numéro d'identification du diamant;
b) les nom et adresse du détaillant où le bijou a été acheté, le numéro de la facture du détaillant et la date de la facture;
c) la description du diamant poli.

Si le détaillant n'est pas un signataire du Code, il doit être en mesure de démontrer l'indication selon laquelle il s'agit d'un diamant canadien afin de se conformer aux dispositions de la Loi sur la concurrence. Si vous avez des doutes concernant l'indication donnée par un détaillant, vous devriez tenter tout d'abord d'obtenir auprès du détaillant l'assurance qu'il puisse la démontrer. Si, après avoir tenté d'obtenir des précisions sur l'indication, vous pensez qu'elle est fausse, trompeuse ou non fondée, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau de la concurrence en appelant au numéro sans frais 1 800 348-5358.

7. Quelles informations dois-je fournir lorsque je demande l'authentification d'un diamant canadien?

Il vous faudra fournir :
a) le numéro d'identification du diamant;
b) les nom et adresse du détaillant où le bijou a été acheté, le numéro de la facture du détaillant et la date de la facture;
c) la description du diamant poli (poids en carats, clarté, coupe et couleur).

8. Existe-t-il d'autres programmes de certification ou d'authentification?

Il existe d'autres programmes:

•  Le Processus de Kimberley. C'est un programme conjoint impliquant les gouvernements, l'industrie internationale du diamant et des Organismes non-gouvernementaux. Le Processus de Kimberley établit les exigences minimales relatives à un système international pour la certification des diamants bruts qui vise à scinder tout lien entre les conflits armés et le commerce des diamants bruts;

•  Le Gouvernement des Territoires du Nord-ouest a en place un programme de certification pour certain des diamants qui sont extraits, taillés et polis dans les Territoires du Nord-ouest.

•  Le Centre canadien de valorisation du diamant (CCVD) à Matane, Québec a aussi un programme de certification pour les diamants qui sont extraits, taillés et polis au Canada.

•  Programme de certification des commerçants. Il existe plusieurs commerçants et détaillants qui offrent leur propre programme de certification des caractéristiques de leurs diamants.

Le programme d'authentification du Code offert aux consommateurs est mieux supporté et accepté à tous les niveaux de l'industrie canadienne du diamant. Notre programme est de nature nationale et il a reçu l’aval de Joailliers Vigilance du Canada, de l’Association canadienne des bijoutiers et de la Corporation des bijoutiers du Québec. Il offre un service d'authentification qui s'assurera que le standard minimum fut respecté à chaque étape du “pipeline” du diamant, cette route que les diamants suivent de la mine d'origine jusqu'au consommateur.

9. L’enregistrement de mon diamant avec une compagnie ou sur un site web implique-t-il qu’il est évalué et assuré?
Non, l’enregistrement de votre diamant avec une compagnie ou sur un site web n’est pas un substitut pour une évaluation indépendante et son assurance.