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Foire aux questions pour les consommateurs

Non. Il s'agit d'un service gratuit pour les consommateurs qui achètent un diamant canadien auprès d'un membre signataire du Code.

Le Code établit une norme vérifiable minimale fondée sur les dossiers et sur une chaîne de garanties nécessaires pour valider une indication de diamant canadien. Les détaillants qui sont membres signataires se conforment à ce Code pour démontrer aux consommateurs leur engagement à garantir l'authenticité des indications de diamant canadien. Le Code permet de retracer le parcours des diamants canadiens, de la mine canadienne dont ils proviennent jusqu'au détaillant de bijoux en diamants, ce qui offre aux consommateurs une méthode pour authentifier les diamants canadiens vendus par les membres signataires du Code.

Le Code est administré par le Comité responsable du Code sur les diamants canadiens (CCDC), un organisme bénévole autoréglementé à but non lucratif composé de représentants des secteurs de l'exploitation minière, de la taille et du polissage, du commerce de gros et de détail et des laboratoires de gemmologie, d'un représentant des consommateurs, de Joailliers Vigilance du Canada, de l'Association canadienne des bijoutiers, ainsi que de conseillers de plusieurs organismes gouvernementaux. Le CCDC se charge de la tenue du registre des signataires du Code. Il gère également les demandes d'authentification des consommateurs et le service téléphonique sans frais 1-800. Le CCDC répond aux demandes d'authentification des consommateurs en se procurant les renseignements requis en vertu du Code pour retracer le parcours du diamant entre la mine canadienne et le détaillant.

Non. Le processus d'authentification permet de confirmer si le Code a été respecté ou non. Le Code établit une norme vérifiable minimale concernant la manipulation, l'entreposage, l'emballage et le marquage des diamants commercialisés comme étant canadiens à partir du moment oû ils sont vendus par une société minière. Les membres signataires, y compris les exploitants miniers, les installations de tri et de commercialisation, les négociants de diamants bruts, les tailleurs et polisseurs, les négociants de diamants polis, les fabricants de bijoux et les détaillants, sont tenus de respecter cette norme minimale, qu'ils soient établis au Canada ou ailleurs. Lorsque le bureau du Code reçoit une demande d'authentification d'une réclamation de diamant canadien accompagnée des renseignements requis, il vérifiera si les mesures nécessaires ont été prises pour répondre aux exigences de la norme.

Si vous avez acheté le diamant canadien auprès d'un membre signataire du Code et que nous n'avons pas été en mesure de confirmer l'origine du diamant, le bureau du Code communiquera avec le détaillant afin de savoir pourquoi il a employé l'indication de diamant canadien. Il incombe au membre signataire du Code de justifier l'allégation d'origine canadienne du diamant. Le bureau du Code vous tiendra au courant du résultat de son enquête. Si le diamant canadien a été acheté auprès d'un membre non-signataire du Code, il vous faudra peut-être contacter le détaillant vous-même pour obtenir plus de précisions sur l'origine du diamant. Si vous n'êtes pas satisfait de son explication, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau de la concurrence en composant le numéro sans frais 1-800-348-5358 ou en visitant www.bureaudelaconcurrence.gc.ca pour obtenir le formulaire de plainte.

Le bureau du Code commence le processus d'authentification dès que le consommateur fournit tous les renseignements requis. Nous essayons d'effectuer l'authentification complète sous 30 jours. Cependant, si le processus prend plus de temps, le bureau du Code vous tiendra au courant.

Vous pouvez appeler le bureau du Code au 1-866-399-1118 ou envoyer un courriel à info@canadiandiamondcodeofconduct.ca.

Information provenant de Ressources naturelles Canada

En 2019, le Canada était le troisième producteur mondial de diamants bruts en valeur (12,5 % de la production mondiale) et le troisième producteur mondial en volume (13,5 % de la production mondiale). En 2019, les exportations primaires totales de diamants du Canada se sont chiffrées à 2,21 milliards de dollars.

Cette carte du Canada montre l'emplacement de cinq mines actives de diamants, de deux anciennes mines de diamants et un projet rendu à une étape avancée répartis selon la province ou le territoire. Les mines Ekati, Diavik et GahchoKué sont situées dans les Territoires du Nord-Ouest, à environ 300 km au nord-est de Yellowknife, alors que la mine Victor est située dans le nord de l'Ontario et la mine Renard, dans le nord-centre du Québec. Les anciennes mines Snap Lake et Jericho sont également situées dans le nord : Snap Lake se trouve près des mines de diamants des Territoires du Nord-Ouest et Jericho, au Nunavut, à environ 170 km au nord de la mine Diavik. Le projet avancé, le projet Star-Orion South, se situe au centre de la Saskatchewan.

Pour obtenir plus d'information sur d'autres sujets et problèmes liés aux diamants, tels que les diamants cultivés en laboratoire, les diamants de la guerre et d'autres questions, veuillez consulter les sites Web suivants:
World Diamond Council
Le Processus de Kimberley (PK)
Natural Diamond Council
Where do Diamonds Come From?

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