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Logo du Code de conduite sur les diamants canadiens
Directives pour l'utilisateur
- Le Comité du Code sur les diamants canadiens (le Comité) encourage l'utilisation du logo du Code de conduite sur le matériel publicitaire des membres du Code.
- Le logo doit être utilisé de la façon suivante:
- L'utilisateur s'engage à utiliser le logo en respectant strictement les formats présentés dans les Annexes A et B des Directives pour l'utilisateur disponible en format PDF. Le nom de l'utilisateur doit toujours accompagner le logo. Les fichiers électroniques du logo sont disponibles auprès du Bureau du Code.
- Le logo ne doit jamais être jumelé à aucune autre marque de commerce, marque de service, ou aucun autre logo ou aucune autre marque de commerce qui pourrait créer une inférence du public quant à l'appui ou le parrainage de l'utilisateur par le Comité.
- Le logo sera présenté en noir et rouge seulement. Aucun symbole graphique ou élément de texte ne sera omis du format ou ajouté à ce dernier; le logo doit être affiché tel qu'il est présenté dans les annexes A et B.
- Le logo doit être reproduit tel qu'il est présenté dans les annexes A ou B ou selon la forme et la manière prescrite par le Comité de temps à autre.
- L'utilisateur reconnaît que le Comité demeure en tout temps le seul et unique propriétaire du logo et de tous les titres s'y rattachant.
- Le logo ne doit pas être utilisé ou affiché d'aucune façon à induire les consommateurs en erreur.
- Le logo peut être utilisé seulement par les membres en règle.
- Si un membre quitte le Code, le logo doit être retiré de tout matériel publicitaire, incluant les sites Web.
- Les membres devraient aviser le Comité de toute utilisation inappropriée du logo.
En date mai 2009
Logo Du Code De Conduite Sur Les Diamants Canadiens - Directives Pour L'utilisateur en format PDF .
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