Décembre
2004
Tous les signataires du Code doivent s’assurer
qu’il existe sur la facture de leur achat de diamants une déclaration
certifiant que les diamants sont d’origine canadienne. Ceci s’applique
aux factures des mines canadiennes. Veuillez consulter les sections
suivantes du Code:
5.2 Installation de tri et/ou de commercialisation – Section 5.2.5.3
5.3 Négociants en diamants bruts – Section 5.3.5.2
5.4 Tailleurs et polisseurs – Section 5.4.5.2
5.5 Négociants en diamants polis – Section 5.5.3.2
5.6 Fabricants de bijoux – Section 5.6.4.2
5.7 Détaillants – Section 5.7.2.3
Le fait qu’une compagnie opère une mine de diamants
au Canada ne constitue pas nécessairement une déclaration
d’origine canadienne des diamants. Il doit y avoir sur la facture
une déclaration certifiant que les diamants qu’elle vend
sont, en effet, d’origine canadienne.
