L'industrie canadienne des diamants est résolue à se
doter des outils nécessaires pour garantir l'authenticité
des diamants désignés comme étant canadiens afin
de se protéger contre les pratiques trompeuses susceptibles de
nuire à la confiance des consommateurs tout en veillant au respect
de la Loi sur la concurrence.
Le Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications
" Diamant canadien " (le Code) découle de la Politique
d'application de la loi relative à la commercialisation des diamants
canadiens, publiée par le Bureau de la concurrence. Plus particulièrement,
cette politique précise dans quelles conditions on peut affirmer
qu'un diamant est " canadien " sans contrevenir aux dispositions
de la Loi sur la concurrence relatives aux indications fausses ou trompeuses.
Ainsi, un diamant extrait d'une mine située au Canada est considéré
comme un diamant canadien et à ce titre, il peut être commercialisé
sous cette appellation sans contrevenir à la Loi sur la concurrence,
peu importe si la taille et le polissage sont effectués au Canada
ou à l'étranger.
Le Code est issu de la collaboration de nombreux intervenants de l'industrie,
y compris l'industrie canadienne des mines de diamants, les tailleurs
et polisseurs de diamants, les détaillants, l'Association canadienne
des bijoutiers, Joailliers Vigilance du Canada de même que la
GRC et d'autres organismes publics. Le Code définit les normes
minimales pour qu'une indication " Diamant canadien " puisse
être valablement utilisée, ces normes étant fondées
sur une piste de papier et une chaîne de garanties. On a estimé
qu'il s'agissait du meilleur système pour authentifier l'origine
des diamants canadiens.
Le Code a reçu l'aval du Bureau de la concurrence et de la Confédération
Internationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie des Diamants,
Perles et Pierres.
