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Le comité du Code sur les diamants canadiens
(CCDC) encourage l’utilisation du logo du Code de conduite
sur le matériel publicitaire des signataires du Code.
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Le logo doit être utilisé de la
façon suivante :
- L’utilisateur s’engage à utiliser le logo
en respectant strictement les formats présentés
dans les annexes A et B ci-joint. (PDF)
- Le logo ne doit jamais être jumelé à aucune
autre marque de commerce, marque de service, ou aucun autre
logo ou aucune autre marque de commerce qui pourrait créer
une inférence du public quant à l’appui
ou le parrainage de l’utilisateur par le CCDC.
- Le logo sera présenté en noir et rouge seulement.
Aucun symbole graphique ou élément de texte ne
sera omis du format ou ajouté à ce dernier; le
logo doit être affiché tel qu’il est présenté
dans les annexes A et B.
- Le logo doit être reproduit tel qu’il est présenté
dans les annexes A ou B ou selon la forme et la manière
prescrite par le CCDC de temps à autre.
- L’utilisateur reconnaît que le CCDC demeure en
tout temps le seul et unique propriétaire du logo et
de tous les titres s’y rattachant.
- Le logo ne doit pas être utilisé ou affiché
d’aucune façon à induire les consommateurs
en erreur.
- Le logo peut être utilisé seulement par les signataires
en règle.
- Si un signataire quitte le Code, le logo doit être retiré
de tout matériel publicitaire, incluant les sites Web.
- Les signataires devraient aviser le CCDC de toute utilisation
inappropriée du logo.
En date du 29 septembre 2005
Logo Du Code De Conduite Sur Les Diamants Canadiens
Directives Pour L’utilisateur PDF.
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